Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

(Version : 21 novembre 2021)


§ 1 Champ d'application des conditions générales de vente, choix du droit applicable

  1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les contrats portant sur des marchandises et produits proposés dans notre boutique en ligne www.mijuwi.com.
  2. Les conditions divergentes de ces conditions générales de vente que vous utilisez en tant qu'acheteur ne sont valables que si nous les acceptons expressément, étant entendu qu'en cas de conditions contradictoires, les conditions prévues par les présentes conditions générales de vente prévalent toujours.
  3. Les modifications ou compléments apportés à nos conditions générales de vente par des accords contractuels individuels au sens du § 305b BGB (Code civil allemand) ne nécessitent aucune forme. Par ailleurs, les modifications ou compléments nécessitent la forme écrite. Une annulation orale de l'exigence de la forme écrite n'est pas possible.
  4. Si, en tant qu'acheteur/acheteuse, vous avez votre résidence habituelle en Allemagne ou dans un État qui n'est pas membre de l'Union européenne, le droit applicable est celui de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si, en revanche, en tant qu'acheteur/acheteuse, vous avez votre résidence habituelle en dehors de l'Allemagne, mais dans un État membre de l'UE, le droit allemand s'applique également, sans préjudice des dispositions impératives de votre État.
  5. Nos conditions générales de vente et le droit de rétractation peuvent être téléchargés sur les pages de notre boutique en ligne à l'adresse https://mijuwi.com/pages/agb et sont à votre disposition pour être imprimés avant l'envoi de votre commande.


§ 2 Objet du contrat, conclusion du contrat et processus de commande

  1. L'objet du contrat avec nous est la vente de la marchandise que nous proposons.
  2. Lors d'une commande dans notre boutique en ligne, vous concluez le contrat avec : Mijuwi GmbH ; Osterbrooksweg 35 ; 22869 Schenefeld; Allemagne; T : +49 40 832 10 223 ; E : info@mijuwi.com ; Registre du commerce : Tribunal d'instance de Pinneberg HRA 8555 ; Gérant(e) habilité(e) à représenter la société : Piotr Kosacki.
  3. La présentation de nos produits ne constitue pas une offre ferme de notre part pour la conclusion d'un contrat. Seule la commande des produits que vous avez sélectionnés constitue une offre qui nous engage conformément au § 145 du Code civil allemand. Le contrat de vente entre nous n'est conclu que lorsque nous avons non seulement confirmé la réception de votre commande, mais aussi lorsque nous acceptons votre offre par une "confirmation de commande" ou lorsque nous effectuons la livraison directe des produits que vous avez commandés.
  4. Avant de passer commande ou à la fin du processus de commande, vous pouvez consulter nos descriptions de produits pour connaître les principales caractéristiques des produits sélectionnés et ajouter les produits souhaités au panier en indiquant le nombre de pièces.
  5. Les produits et les quantités peuvent encore être modifiés ou supprimés du panier à tout moment jusqu'à l'envoi de la commande en cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT" à la fin du processus de commande.
  6. En cliquant sur le bouton "Continuer" à la fin du panier affiché, vous accédez à une page sur laquelle vous saisissez vos données relatives à l'adresse de livraison et au mode de paiement souhaité via un prestataire de services de paiement que vous avez sélectionné.
  7. Avant la fin du processus de commande, un aperçu de votre commande, du mode de paiement et du mode d'expédition s'affiche. Après l'aperçu, le bouton "ACHETER MAINTENANT" apparaît. Avant de cliquer sur celui-ci, toutes les données de la commande peuvent être vérifiées et corrigées une nouvelle fois. Ce n'est que lorsque vous cliquez sur le bouton "ACHETER MAINTENANT" que votre commande est terminée et que votre offre ferme d'achat des produits commandés nous est envoyée.
  8. Une fois votre commande terminée, vous serez immédiatement informé par e-mail de la réception de votre commande par nos services. Ce premier e-mail ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat des produits commandés, mais sert uniquement à confirmer la réception de la commande, qui ne sera traitée par nos soins qu'à partir de ce moment-là.
  9. Ce n'est que lorsque nous vous informons par un autre e-mail que les produits commandés vous seront livrés que nous avons accepté votre offre d'achat de nos produits.
  10. Nos conditions générales de vente (CGV) et nos informations sur le droit de rétractation sont disponibles pour consultation, téléchargement et impression avant la fin de votre processus de commande. La conclusion de la commande n'est possible que si vous avez accepté nos CGV.



§ 3 Prix, TVA, frais d'expédition

  1. Nos prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur en Allemagne.
  2. Nos prix s'entendent hors frais d'expédition indiqués séparément dans la commande.
  3. Si, en tant qu'acheteur, votre adresse de livraison se trouve en dehors de l'UE, d'autres frais (p. ex. trafic de paiement, douane) peuvent s'appliquer et être à votre charge.




§ 4 Conditions de paiement et de livraison

  1. Nous livrons à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du processus de commande. En règle générale, notre délai de livraison pour les commandes nationales est de 3 à 10 jours ouvrables après confirmation de la réception de votre commande. Tout délai de livraison différent vous sera signalé lors de la commande.
  2. Vous pouvez payer les marchandises et les produits par virement SOFORT, par Google Pay, par Apple Pay, par PayPal ou par carte de crédit.
  3. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal, Sofort) comme mode de paiement, vous serez redirigé vers le site Internet du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat en question, vous y effectuez la sélection ou la saisie correspondante de vos données.
  4. L'utilisation des modes de paiement mentionnés au paragraphe 2 peut nécessiter une vérification de la solvabilité par le prestataire de services de paiement concerné. Nous vous prions de comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement qui sont autorisés sur la base du contrôle de solvabilité de nos prestataires de paiement.




§ 5 Réserve de propriété

  1. Nous nous réservons la propriété des produits que nous avons livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat dû.
  2. Dans la mesure où nous vous livrons nos produits en tant que revendeur professionnel, vous êtes autorisé à revendre nos produits dans le cadre de vos activités commerciales habituelles. Dans ce cas, vous nous cédez, à titre de sécurité, votre créance sur le prix d'achat vis-à-vis de vos acheteurs à hauteur de la valeur facturée de la marchandise (réserve de propriété prolongée).



§ 6 Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire une personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation. Vous trouverez les conditions et les conséquences juridiques de la rétractation dans nos informations sur la rétractation à l'adresse https://mijuwi.com/pages/widerruf. En cas de rétractation, les frais de renvoi des produits que vous avez commandés et que nous avons déjà livrés sont à votre charge.


§ 7 Garantie

  1. Le droit de garantie légal s'applique.
  2. Si vous constatez des défauts sur nos produits, si vous avez des réclamations ou des contestations, veuillez nous envoyer un e-mail à info@mijuwi.com. Nous vous prions de nous communiquer immédiatement les vices apparents et les dommages dus au transport, afin que vous puissiez, tout comme nous, faire valoir vos droits à l'encontre de tiers chargés de la fabrication ou de la livraison de nos produits ou à l'encontre d'autres tiers, et ainsi mieux les faire valoir.
  3. Si vous êtes commerçant, nous attirons votre attention sur l'application des §§ 377 du Code de commerce allemand.



§ 8 Responsabilité

  1. Dans la mesure où nous sommes légalement responsables vis-à-vis de vous, nous sommes responsables sans restriction des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi que des dommages résultant d'une action intentionnelle ou d'une négligence grave de notre part.
  2. En cas de négligence légère, notre responsabilité est limitée aux dommages typiques et prévisibles.
  3. Notre responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.




§ 9 Résiliation pour motif grave

  1. Votre commande peut, dans la mesure où une révocation selon le § 6 n'entre pas en ligne de compte, être annulée par les deux parties pour une raison importante.
  2. Nous avons un motif important d'annulation si nous n'avons pas les produits que vous avez commandés en stock et si nous ne parvenons pas à nous les procurer pour notre livraison ou à les expédier dans le délai de livraison régulier. Dans ces cas, nous vous informerons immédiatement de notre empêchement de fournir la prestation. Nous vous rembourserons immédiatement le prix d'achat déjà versé. Il en va de même si, en raison d'une erreur technique existante, votre commande est acceptée par une confirmation de commande qui, sans cette erreur technique, n'aurait pas été acceptée de manière objectivement reconnaissable et que, pour cette raison, nous ne pouvons pas exécuter la commande aux conditions indiquées.
  3. Dans le cas où un événement imprévisible, que nous ne pouvons pas éviter et dont nous ne sommes pas responsables (force majeure) nous empêche de vous livrer, le paragraphe 2 s'applique en conséquence.




§ 10 Protection des données

  1. Nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez (par ex. nom, adresse, adresse e-mail) conformément aux dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Pour plus de détails, veuillez consulter nos informations sur le traitement des données (IDV), qui sont disponibles à l'adresse suivante : https://mijuwi.com/pages/datenschutz.
  2. Les données que vous fournissez pour le traitement des paiements (coordonnées bancaires, numéro de carte de crédit) sont traitées exclusivement par le prestataire de services de paiement que vous avez choisi. Dans ce contexte, nous vous renvoyons aux conditions et aux informations relatives à la protection des données du prestataire de services de paiement que vous avez choisi et qui sont énumérées au § 4, alinéa 2.




§ 11 Lieu de juridiction, référence à l'organe de conciliation pour le règlement extrajudiciaire des litiges.

  1. Le lieu d'exécution de nos prestations est le siège de notre entreprise. Si vous n'êtes pas un consommateur, mais un commerçant ou une personne morale allemande de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges survenant dans le cadre de ce contrat est Pinneberg. Nous sommes toutefois libres de vous assigner en justice à votre siège social.
  2. Outre les voies de recours ordinaires, il existe également la possibilité d'un règlement extrajudiciaire des litiges conformément au règlement UE n° 524/2013. Vous trouverez des détails à ce sujet à l'adresse Internet : http://ec.europa.eu/consumers/odr. Conformément au § 36 de la VSBG, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges et que nous ne sommes pas disposés à le faire.




§ 12 Conséquences juridiques en cas de nullité ou de non-intégration des présentes conditions générales de vente.
Les conséquences juridiques en cas de nullité de certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont régies par le § 306 du Code civil allemand.
Pinneberg, le 21 novembre 2021
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Piotr Kosacki Directeur général - Mijuwi GmbH